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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3076 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Article 3 — Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
La société A.S. Building Sarlu est tenue de faire parvenir à la direction générale des mines, chaque fin de trimestre, les rapports d’activités et de production.
Arrêté > Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Article 2 — Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
La société Voitamiller S.a peut soumissionner aux appels d’offres et exercer toutes activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité sur l’ensemble du territoire national.
Arrêté > Arrêté n° 1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimabe-Nord »
Article 3 — Arrêté n° 1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Madimabe-Nord »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitation des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Arrêté > Arrêté n° 3065 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Bambini Roc à une société de droit congolais
Article premier — Arrêté n° 3065 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale Bambini Roc à une société de droit congolais
La dispense de l’obligation d’apport à une société de droit congolais, accordée à la succur- sale Bambini Roc par arrêté n° 4019 du 26 avril 2016 susvisé, est renouvelée pour une durée de deux ans, allant du 3 septemb…
Arrêté > Arrêté n° 3632 du 4 septembre 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Luyuan des Mines Congo
Article 3 — Arrêté n° 3632 du 4 septembre 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Luyuan des Mines Congo
La société Luyuan des Mines Congo est tenue de souscrire une police d’assurance et d’en transmettre une copie à l’administration centrale des mines.
Arrêté > Arrêté n° 1554 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Oranore Sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Malemba-Est »
Article 3 — Arrêté n° 1554 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Oranore Sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Malemba-Est »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploitalion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance a…
Arrêté > Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
Article 10 — Arrêté n° 3627 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mbaya », dans les départements du Niari et de la Lékoumou.
La société Eclair Mining Sarlu versera à l’Etat une redevance de 5% de la valeur marchande « carreau mine » pratiquée sur le marché, sur étab- lissement d’un état de liquidation par la direction générale des mines.
Arrêté > Arrêté n° 4149 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Otima Company Sarlu
Article premier — Arrêté n° 4149 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Otima Company Sarlu
Il est attribué à la société Otima Company Sarlu, enregistrée sous le n° RCCM CG- BZV-01-2024-B 13-00268, domiciliée : n° 17, rue Sara, Poto-Poto, Brazzaville, République du Congo, un agrément pour l’exercice des acti…
Arrêté > Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha
Article premier — Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha
En application des articles 45 et 46 du code minier et des articles 59, 60, 61 et 63 du décret n°2007-274 du 21 mai 2007 sus-visé, est renouvelée au profit de la société Master Mining Sarlu, domiciliée 1928, rue de la…
Arrêté > Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha
Article 9 — Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha
La société Master Mining Sarlu versera à l’Etat une redevance de 5% de la valeur marchande « carreau mine » pratiquée sur le marché, sur établissement d’un état de liquidation par la direction générale des mines.
Décret > Décret n° 2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo », dans le département du Niari
Article premier — Décret n° 2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo », dans le département du Niari
Le permis de recherches minières valable pour le fer dit « permis Ngongo», dans le département du Niari, attribué à la société DMC Iron Congo, immatriculée n° RCCM CG/PN/08-B-433, domiciliée : 278, avenue Nguéli -ngué…
Arrêté > Arrêté n° 3624 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moukouanya I »
Article 3 — Arrêté n° 3624 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moukouanya I »
Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007, fixant les conditions de prospection, de recherche et d’exploita- tion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillanc…
Assistant Mibeko
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