Résultats pour « Protection sociale & santé »

Décret > Décret n° 2022-511 du 20 août 2022.

Article Unique — Décret n° 2022-511 du 20 août 2022.

Sont nommés directeurs centraux à la direction générale de la marine marchande : - directrice de la réglementation et de la coopération maritimes : madame MOUELLE MOUSSANG (Jeanne Raymonde), adminis- trateur des servi…

Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > du présent article.

Article 52 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route

Casques Le conducteur ainsi que le passager des motocycles doivent porter un casque de protection en tout temps et en tout lieu.

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Objet, définition et

Article 1 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 1

Objet et définition de la Concession La présente Concession a pour objet de conférer au Concessionnaire le droit de concevoir, financer, construire, exploiter, entretenir et développer les Aéroports dans le Périmètre …

Décret > Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)

Article 3 — Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)

Leprésent décret, qui prendra effet du point de vue de l'anciennenté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Férrior 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- Par le Premi…

Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation > Du guichet unique

Article 25 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation

Au sein de chaque zone économique spéciale, l’agence de planification, de promotion et de développement constitue et gère, sous son autorité, un guichet unique. Le guichet unique représente, à titre exclusif, les diff…

Arrêté > Arrêté n° 11433 du 15 septembre 2023

Article 5 — Arrêté n° 11433 du 15 septembre 2023

La société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) doit présenter à la direction générale des mines une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement des géomatériaux, avant…

Décret > Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux > De la division organisation,

Article 11 — Décret n° 2023-151 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 3e bataillon du génie travaux

La division organisation, gestion et métho- des est dirigée et animée par un officier supérieur de qualification génie travaux. Elle est chargée, notamment, de : - déterminer les principes de réalisation et organiser …

Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Article 6 — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Charges fiscales Chacune des SOCIETES est assujettie au régime fiscal décrit ci-après. 6.01 Chaque SOCIETE est assujettie à la redevance minière dans les conditions fixées à l'Article 7 ci-après. 6.02 Chaque SOCIETE e…

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.

Article 35 — Republique du Congo Constitution 2015

Tout citoyen a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute oeuvre scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. La mise sous séquestre, la saisie, la confiscation, l'interd…

Acte uniforme OHADA > Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé) > Nantissement des droits de propriété intellectuelle

Article 158 — Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)

La juridiction compétente peut autoriser le créancier à prendre une inscription de nantissement sur les droits de propriété intellectuelle. Le nantissement judiciaire est régi par les dispositions relatives à la saisi…

Loi > LOI n° 23-2023 > Des fédérations sportives nationales

Article 66 — LOI n° 23-2023

La fédération doit être capable d’assurer un service public de qualité, notamment, de : - organiser les assemblées générales électives sur la base de leurs statuts et en respectant le cadre fi xé par les fédérations in…

Arrêté > Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation d'études et évaluations environnementales du bureau d'études Oil & Gas Services Africa (OGSA)

Article 2 — Arrêté n° 4310 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation d'études et évaluations environnementales du bureau d'études Oil & Gas Services Africa (OGSA)

Le bureau d’études Oil & Gas Services Africa (OGSA) est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de la protectio…