Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 26 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le conseil de discipline peut faire appel à toute personne ressource.
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 46 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
L’assemblée générale est l’organe de proposition du COGES. Elle a pour missions, notamment, de : - proposer le règlement intérieur et veiller à son application ; - proposer le plan de développement harmonieux de l’éta…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 50 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le bureau exécutif est chargé, notamment, de : - élaborer et soumettre le projet de développe- ment de l’établissement au conseil d’adminis- tration, pour adoption ; - préparer, produire et vulgariser les documents du…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 61 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
La commission communication, transparence et gestion des plaintes est chargée, notamment, de : - diffuser l’information ; - veiller à la transparence dans la gestion des ressources ; - gérer les différentes plaintes e…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 63 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
La commission finances et matérielle prépare, de concert avec la direction de l’établissement, son projet de budget en tenant compte des ressources de l’établissement concerné.
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 77 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Le chef des travaux ou de production est responsable de l’organisation et du fonctionnement des ateliers ou des laboratoires. Sa fonction est à la fois technique, pédagogique et administrative. A ce titre, il doit not…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 78 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
L’économe, l’intendant ou le responsable administratif et financier est gestionnaire des ressources matérielles, financières et du patrimoine. Sous le contrôle du conseil d’administration et du chef d’établissement, i…
Code > Code du travail > Du travail des femmes et des enfants
Article 113 — Code du travail
Toute femme enceinte dont l’état a été médicalement constaté peut quitter le travail sans préavis sans avoir de ce fait à payer une indemnité de rupture de contrat. A l’occasion de son accouchement, et sans que cette …
Code > Code du travail > De l’administration du travail
Article 149 — Code du travail
L’administration du Travail est chargée, sous l’autorité du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, d’assurer dans le domaine du travail, de l’emploi, de la promotion et de la Prévoyance Sociale un rôle de co…
Code > Code du travail > De la capacité civile des syndicats professionnels
Article 195 — Code du travail
Ils peuvent affecter une partie de leurs ressources à la création de logements de travailleurs, à l’acquisition de terrains de culture ou de terrains d’éducation physique à l’usage de leurs membres.
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > De la gestion et du contrôle
Article 115 — Code des hydrocarbures (2016)
En cas de manquement grave du contracteur ou de l’un des membres du contracteur à ses obligations au titre de la présente loi, de ses textes d’application, du contrat pétrolier ou des décrets attributifs, notamment le…
Loi > Code forestier (2020) > Des inventaires des ressources
Article 91 — Code forestier (2020)
Sans préjudice des dispositions de la loi sur la faune et les aires protégées et de ses textes subséquents, les modalités de gestion des ressources fauniques dans les concessions forestières sont fixées par arrêté du …
Assistant Mibeko
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