Le fonds juridique
Résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
870 résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Texte Juridique (Générique) > Décision du 15 septembre 1959 fixant l'organisation du gréfé de la cour arbitrale de la Communauté. > Du greffe
Article 7 — Décision du 15 septembre 1959 fixant l'organisation du gréfé de la cour arbitrale de la Communauté.
— Le registre des consignations est destiné à receivevoir mention des provisions versées par les parties en exécution d'un arrêt de la cour. Le greffier procède aux inscriptions sur le vu du reçu délivré par la caisse…
Texte Juridique (Générique) > Avis JURIDIQUE sur l'« Accord de Crédit de Développement » à intervenir entre l'Association Internationale de Développement (I.D.A.) dont le siège social est à Washington (Etats-Unis d'Amerique) et la République du Congo-Brazzaville, relatif à un projet d'études techniques routières des voies de Sibiti à Zanaga et de Pointe-Noire à Bondi en République du Congo.
Préambule — Avis JURIDIQUE sur l'« Accord de Crédit de Développement » à intervenir entre l'Association Internationale de Développement (I.D.A.) dont le siège social est à Washington (Etats-Unis d'Amerique) et la République du Congo-Brazzaville, relatif à un projet d'études techniques routières des voies de Sibiti à Zanaga et de Pointe-Noire à Bondi en République du Congo.
Question posée : examen de validité. 1° Du projet d'Accord de Credit de Développement à intervenir entre l'Association Internationale de Développement et la République du Congo; 2° De ses annexes cotées 1, 2 et 3 : 1.…
Arrêté > Arrêté n° 1670 du 20 juin 2025 portant agrément de M. (Hicham) FADILI, en qualité de directeur général de la banque Crédit du Congo
Préambule — Arrêté n° 1670 du 20 juin 2025 portant agrément de M. (Hicham) FADILI, en qualité de directeur général de la banque Crédit du Congo
ment de M. (Hicham) FADILI, en qualité de directeur général de la banque Crédit du Congo Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le traité instituant la communauté économ…
Décret > Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Préambule — Décret n° 59-210 du 15 octobre 1959 fixant la composition et le dessort territorial des chambres de commerce d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
LE PREMIER MINISTRE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture, élevage, forêts, affaires économiques, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu le décret du 5 avril 1935 réglant le mode d'institution de…
Arrêté > Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
Préambule — Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, ELEVAGE, FORETS ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu l'arrêté général n° 1448/SCAE.-3 du 10 juin 1958 portant statut des chambres de commerce…
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Préambule — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, ELEVAGE, FORETS, AFFAIRES ECONOMIQUES, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu l'arrêté général n° 1448/SCAE.-3 du 10 juin 1958 portant statut des chambres de commerce, d'ag…
Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Préambule — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Acte uniforme OHADA > Journal officiel n° 1-2011 — spécial > CAPACITE D’EXERCER LE COMMERCE
Article 6 — Journal officiel n° 1-2011 — spécial
Nul ne peut accomplir des actes de com- merce à titre de profession, s’il n’est juridiquement capable d’exercer le commerce.
Arrêté > Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari
Article 8 — Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari
La Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S doit tenir un registre-journal des quantités d’or extraites répertoriant le poids, l’origine des produits, les dates d’extraction et de vente des produ…
Décret > Décret n° 69-436 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais
Article 1er — Décret n° 69-436 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais
— Sont nommes à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais : Au grade de grand officier MM. Guimali (Antoine), ministre d'Etat, charge des finances; Gouandjia (Maurice), ministre d'Etat, charge des postes et …
Loi > Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation > DES SANCTIONS
Article 62 — Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant création des zones économiques spéciales et déterminant leur régime et leur organisation
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi, notamment celles contenues dans les lois n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la déter- minat…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 18 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Les délibérations du comité de direction font l’objet d’un procès-verbal consigné dans un registre spécial tenu à la direction générale, paraphé et cosigné par le président et le secrétaire de séance. Un exemplaire du…
Assistant Mibeko
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