Résultats pour « Environnement & ressources »

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Dispositions générales

Article 9 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 9

Date de Début des Activités - Conditions Suspensives La Date de Début des Activités doit intervenir dans un délai de cent quatre-vingts (180) jours maximum après la Date de Signature, sous réserve de la réali- sation …

Arrêté > Arrêté n° 4309 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl

Article 5 — Arrêté n° 4309 du 17 septembre 2025 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl

La direction générale de l’environnement est chargée de veiller au respect strict des dispositions légales et réglementaires en matière d’environnement, par le bureau d’études Africaine d’Ingénierie (AFI) Congo Sarl.

Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice

Article 26 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

Le ministre chargé de l’environnement peut commettre une mission sur le terrain aux fins de vérifier la véracité des informations contenues dans le rapport d’étude ou de notice. Cette mission est assor- tie d’un rappo…

Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > Directives d’aménagement

Article 18 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie

La série de protection est un ensemble de superficies destinées à protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les mangroves, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressou…

Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > DISPOSITIONS DIVERSES,

Article 49 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

Les rapports finaux des études et des notices d’impact environnemental et social sont conservés par l’agence nationale de l’environnement sur support papier et en version numérique. Ils sont rendus publics par tout mo…

Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > Du suivi environnemental

Article 46 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

Les frais inhérents au suivi environne- mental sont imputables au budget du fonds pour la protection de l’environnement.

Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > Du commandement

Article 4 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux

Le commandement est chargé, notamment, de : - gérer les ressources humaines ; - centraliser les ressources matérielles ; - préparer les unités élémentaires ; - assurer la vie courante au sein du bataillon ; - conduire…

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De l’autorisation de recherches des produits de carrières

Article 82 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Le titulaire d’une autorisation de recherches des produits de carrières peut renoncer à tout moment, en tout ou en partie, au titre couvrant son périmètre dans le respect des dispositions de la présente loi sur la for…

Arrêté > Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou

Article 6 — Arrêté n° 5699 du 10 mai 2023 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société Luyuan des mines Congo dans le département du Kouilou

L’environnement des ouvrages de production, de transport d’eau vers l’usine doit être tenu dans un état de parfaite salubrité, dans le respect de la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 susvisée. Les eaux usées des installa…

Arrêté > Arrêté n° 8400 portant attribution à la société

Article 6 — Arrêté n° 8400 portant attribution à la société

La société Lékona Mining & Ressources bénéficie de l’exonération de tous droits et taxes à l’importation et de toutes taxes intérieures sur les matériels et matériaux nécessaires à l’exécution des travaux de prospecti…

Loi > Loi n° 003-90 du 27 février 1990, autorisant la ratification de la Charte du Bureau Africain des Sciences de l'Education.

Article 13 — Loi n° 003-90 du 27 février 1990, autorisant la ratification de la Charte du Bureau Africain des Sciences de l'Education.

RESSOURCES Pour l'accompilissement de sa mission le BASE bénéficia : - des crédits affectés par les membres titulaires et associés; - des subventions annuelles des Etats africains ; - des contributions d'autres Etats …

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la protection de l’environnement et de la santé

Article 206 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Tout titulaire d’un titre minier ou d’une autorisation doit, avant d’entreprendre quelques travaux que ce soit sur le terrain, posséder un cer­ tificat de conformité environnementale délivré par l’administration en ch…