Le fonds juridique
Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3076 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > DECRET N°80482/MTJ/DGTFP/DFP/21021/20, portant intégration et nomination de M. DIAMESSO (philippe), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
Préambule — DECRET N°80482/MTJ/DGTFP/DFP/21021/20, portant intégration et nomination de M. DIAMESSO (philippe), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
LE PREMIER MINISTRE. CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement su…
Décret > DECRET N° 80-490/MTJ/DGTFP/DFP/21022/28 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. YANDOMA (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel consulaire et diplomatique.
Préambule — DECRET N° 80-490/MTJ/DGTFP/DFP/21022/28 du 13 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. YANDOMA (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel consulaire et diplomatique.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement, Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement s…
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Préambule — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
réorganisation du système éducatif en République du Congo ; Vu la loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale ; Vu la loi n° 7-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonc…
Arrêté > Arrêté n° 11433 du 15 septembre 2023
Préambule — Arrêté n° 11433 du 15 septembre 2023
portant attribution à la société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable fluviatile, sise à Bissindza, sous-préfecture de Goma Tsé-Tsé, dépar- tement…
Arrêté > Arrêté n° 11430 du 15 septembre 2023
Préambule — Arrêté n° 11430 du 15 septembre 2023
portant attribution à la société Jiede construction et mines d’une autorisation d’ouverture et d’exploita- tion d’une carrière de calcaire bloc 2, sise au village Kimbedi bac, dans le district de Madingou, départe- me…
Décret > DECRET N° 80-495 du 13 novembre 1980, portant titulisation de M. MABOUANA (Gaston), magistrat stagiaire.
Préambule — DECRET N° 80-495 du 13 novembre 1980, portant titulisation de M. MABOUANA (Gaston), magistrat stagiaire.
LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLICQUE, CHEF DE L'EtAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 42-61 du 20 juin 1961, portant statut de la magistature; Vu…
Arrêté > Arrêté n° 3633 du 4 septembre 2025 portant abrogation de deux autorisations d’exploitation de petite mine d’or, pour violation des prescriptions du code minier
Préambule — Arrêté n° 3633 du 4 septembre 2025 portant abrogation de deux autorisations d’exploitation de petite mine d’or, pour violation des prescriptions du code minier
tant abrogation de deux autorisations d’exploitation de petite mine d’or, pour violation des prescriptions du code minier Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu…
Arrêté > Arrêté n° 3070 du 21 août 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une installation de traitement non intégrée de grès, sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville.
Préambule — Arrêté n° 3070 du 21 août 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une installation de traitement non intégrée de grès, sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville.
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la geologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Décret > Décret N° 69-440 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Malekal (Felix), attaché des services administratifs et financiers en qualité de directeur de l'office national congolais du tourisme.
Préambule — Décret N° 69-440 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Malekal (Felix), attaché des services administratifs et financiers en qualité de directeur de l'office national congolais du tourisme.
LE PREMIER MINISTRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT, CHARGÉ DU PLAN ET DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, Vu l'acte fondamental ; Vu la loi n° 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; …
Décret > Décret n° 59-169 du 21 août 1959, complétant les dispositions de l'arrêté n° 1973/FP. du 17 juin 1958, relatif à l'attribution du complément spécial de solde aux fonctionnaires des cadres supérieurs.
Préambule — Décret n° 59-169 du 21 août 1959, complétant les dispositions de l'arrêté n° 1973/FP. du 17 juin 1958, relatif à l'attribution du complément spécial de solde aux fonctionnaires des cadres supérieurs.
LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957, portant statut général des fonctionnaires des cadres de la République du Congo; Vu l'arrêté n° 1403/…
Décret > DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.
Préambule — DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, p…
Décret > DECRET N° 80-47+/MTJ/DGTFP/DFP2 1025, portant intégration et nomination de M. TATY-POATY (François), dans les cadres de la catégorie A; hierarchie I des services techniques (Elevage).
Préambule — DECRET N° 80-47+/MTJ/DGTFP/DFP2 1025, portant intégration et nomination de M. TATY-POATY (François), dans les cadres de la catégorie A; hierarchie I des services techniques (Elevage).
LE PREMIER MINISTRE. CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement su…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.