Résultats pour « statuts société commerciale »

Arrêté > Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha

Signature — Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha

Fait à Brazzaville, le 10 mai 2023 Pierre OBA INSER IM5698-1 INSER IM5698-2

Arrêté > Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu

Article 4 — Arrêté n° 4144 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Sopres Sarlu

Le présent agrément ne peut être ni cédé, ni loué, ni transmis à un tiers.

Arrêté > Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales

Article 5 — Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 41 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité

Chaque direction dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Cession du fonds de commerce

Article 152 — Acte uniforme portant droit commercial général

Tout acte constatant une cession de fonds de commerce doit être déposé en une copie certifiée conforme par le vendeur ou l'acquéreur au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Il appartient au vendeur et à l'acqué…

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 8 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 8

— Les conseillers aux'affaires administratives dont la demande n'a pas ete retenue ou qui ont refusel'integration dans un corps different de celui ou de ceux pour lesquels onsont formule une déclaration de préference …

Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.

Article 15 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.

— La carrière des fonctionnaires appartenant aux cadres des commissaires divisionnaires et commissaires comporte deux grades qui sont les suivants : # Catégorie A: Grade supérieur : Commissaires divisionnaires. Grade …

Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 43 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité

L’agence congolaise de normalisation et de la qualité travaille en étroite concertation avec les structures publiques et privées en relation avec ses activités.

Arrêté > Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »

Article 9 — Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »

La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.

Arrêté > Arrêté n° 11435 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Goog Luck Mining Company Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kidzoua »

Article 2 — Arrêté n° 11435 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Goog Luck Mining Company Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kidzoua »

La superfi cie de la zone à prospecter, réputée égale à 73 km2, est défi nie par les limites géo- graphiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 14° 00’ 33” E 03° 42’ 11” S B 14° 06’ 23” E 03° 42’ 11” S C 14° 06’…

Arrêté > Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo

Article 4 — Arrêté n° 2869 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Zhengwei Technique Congo

Le présent agrément ne peut être ni cédé, ni loué, ni transmis à un tiers.

Arrêté > Arrêté n° 3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Venus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance

Signature — Arrêté n° 3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Venus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance

Fait à Brazzaville, le 2 septembre 2025 Christian YOKA