Le fonds juridique
Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2761 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
Article 10 — Arrêté n° 980 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de l’usine de production, de mise en bouteilles d’eau minérale, de boissons sucrées non alcoolisées, de production et fabrication de préformes, bouchons et poignées de la société RAGEC S.A, dans le département de Brazzaville
La direction départementale de l’environnement de Brazzaville est chargée de veiller à l’application des dispositions de la présente autorisation.
Arrêté > Arrêté n° 11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mvouma »
Article 9 — Arrêté n° 11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mvouma »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Arrêté > Arrêté n° 3575 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Nord »
Article 8 — Arrêté n° 3575 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Massingala-Nord »
La durée de validité de la présente autori- sation de prospection est de douze mois, renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 3624 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moukouanya I »
Article 7 — Arrêté n° 3624 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moukouanya I »
Conformément aux articles 91 et 92 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, l’au- torisation de prospection visée par le présent arrêté pourra faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait en cas de …
Arrêté > Arrêté n° 11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mvouma »
Article 7 — Arrêté n° 11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mvouma »
L’autorisation de prospection visée par le présent arrêté peut faire l’objet d’un retrait sans droit à indemnisation, conformément à l’article 91 du code minier.
Arrêté > Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national
Article 5 — Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national
Un cahier des charges signé entre les parties impliquées définit les conditions techniques d’exécu- tion des tâches et détermine les moyens à mettre en œuvre pour assurer en permanence les opérations de l’activité acc…
Arrêté > Arrêté n° 2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa »
Article 8 — Arrêté n° 2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Article 12 — Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Le titulaire d’une autorisation d’exploita- tion qui, au bout de douze mois, à compter de la date d’attribution, n’a pas commencé les opérations de développement, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé …
Arrêté > Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
Article 4 — Arrêté n° 4143 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Univers Sûr Sarl
Le présent agrément ne peut être ni cédé, ni loué, ni transmis à un tiers.
Arrêté > Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales
Article 4 — Arrêté n° 4305 du 17 septembre 2025 portant agrément de la société Rox Oil Distribution au régime des zones économiques spéciales
Le présent agrément est délivré pour la livraison aux industriels qui exercent dans la zone économique et pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de réexportation, de stockage, de transport, de dis…
Arrêté > Arrêté n° 8769 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « United Transport Africa - Congo », en sigle UTA, à l’exercice de la profession de transporteur routier
Article 2 — Arrêté n° 8769 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « United Transport Africa - Congo », en sigle UTA, à l’exercice de la profession de transporteur routier
L’agrément est valable une (1) année renouvelable. La délivrance et le renouvellement de l’agrément sont soumis au paiement des droits prévus par les textes en vigueur.
Arrêté > Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »
Article 8 — Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »
La durée de validité de la présente autori- sation de prospection est de douze mois, renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Assistant Mibeko
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