Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Ordonnance > Ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo
Article 1er — Ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, portant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo
— Est promulgue la constitution de la République Populaire du Congo adoptée le 30 décembre 1969 par le congrès constitutif du parti congolais du travail Ar. 2. — La constitution de la République Populaire du Congo qui…
Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DES DROITS FONDAMENTAUX
Article 16 — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
La République accorde le droit d'asile, sur son territoire, aux ressortissants étrangers poursuivis en raison de leurs actions en faveur de la démocratie, de la lutte de libération nationale, de la liberté du travail …
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > De l'Assemblée Nationale Populaire
Article 55 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
-- Sont du domaine de la loi : Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; La nationalité, l'etat et la capacité des personnes, les régimes matrimo…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
Article 51 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
L'Etat accorde le droit d'asile, sur son territoire aux ressortissants étrangers poursuivis en raison de leur action en faveur de la démocratie, de la lutte de libération nationale ou de la lutte contre le racisme et …
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 24 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— L'Etat s'occappe de l'education physique du Peuple, particulièrement de cette des jeunes dans le but d'améliorer leur santé et accroître ainsi la force du Peuple dans le travail et la défense de la Patrie.
Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DES DROITS FONDAMENTAUX
Article 23 — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
La femme a les mêmes droits que l'homme dans les domaines de la vie politique et sociale. Pour un travail égal, la femme a droit au même salaire que l'homme.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
Article 44 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Le fait d'employer des enfants de moins de 18 ans à des travaux de nature à compromètement leur moralité ou leur santé, à mesure leur vie en danger ou à nuir à leur développement normal est sanctionné par la loi.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX
Article 33 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Toute personne a droit au repos et aux loisirs, notamment à une limitation légale de la durée de travail et à des congés payés périodiques ainsi qu'à la rémunération des jours fériés.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963 > DE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Article 28 — Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963
— Le Président de la République préside le conseil des ministres. Il est le Chef des armées. Il a le droit de faire grâce. Il nomme aux hautes fonctions civiles et militaires. Une loi organique déterminée les employés…
Constitution > LOI N\* 25-80 du 13 novembre 1980, portant amendment de l'article 47 de la constitution du 8 juillet 1979
Article 47 — LOI N\* 25-80 du 13 novembre 1980, portant amendment de l'article 47 de la constitution du 8 juillet 1979
(Nouveau) - Sont du domaine de la loi les règles concernant : - Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; - Les sujetions imposées par la défense…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 25 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— La liberté du travail scientifique est garantie. L'Etat favorise les sciences et les arts dans le but de développement la culture et le bien-être du Pécuple.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES DEVOIRS
Article 61 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Tout citoyen a le devoir par son travail et son comporte-ment, de respecter la propriété privée, de protégger la propriété publique et les intérêts de la collectivité nationale.
Assistant Mibeko
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