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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3076 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 29 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le comité scientifique du centre africain de recherche en intelligence artificielle est régi par des textes spécifiques. Section 5 : De la direction de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 30 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction de l’innovation et de la pro- motion de l’entreprenariat est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : - définir une vision stratégique claire pour l’in- novation et l’entrepre…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 31 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction de l’innovation et de la promo- tion de l’entreprenariat comprend : - le service de cartographie des innovations numériques ; - le service de développement des startups et incubation ; - le service de l’a…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 32 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction de la recherche technologique et de la formation est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : - définir une stratégie de recherche alignée sur les objectifs et les besoins du …
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 33 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction de la recherche technologique et de formation comprend : - le service des programmes de recherche ; - le service des programmes de formations certifiantes. Section 7 : De la direction des affaires adminis…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 34 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de : - gérer les affaires administratives et les ressour- ces humaines ; - élaborer et exéc…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 35 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction des affaires administratives et financières comprend : - le service de l’administration et du personnel ; - le service des finances et de l’équipement ; - le service de la comptabilité et du patrimoine ; …
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 36 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction de la coopération, de la régle- mentation et du contentieux est dirigée et animée par un directeur. A ce titre, il est chargé notamment, de : - identifier et établir des partenariats stratégiques avec des…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 37 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction de la coopération, de la régle- mentation et du contentieux comprend : - le service de la coopération ; - le service de la réglementation ; - le service juridique et du contentieux. Section 9 : De la dire…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 38 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction des systèmes d’information est dirigée et animée par un directeur. A ce titre, elle est chargée, notamment, de : - superviser la mise en œuvre des projets infor- matiques majeurs, tels que le déploiement …
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 39 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
La direction des systèmes d’information comprend : - le service administration systèmes, réseaux et sécurité ; - le service exploitation, maintenance et sup- port utilisateur. Section 10 : Des antennes départementales
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 43 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le personnel du centre africain de recher- che en intelligence artificielle ne doit, en aucun cas, être salarié ou bénéficier de rémunération, sous quelque forme ou quelque titre, ou avoir des intérêts, directs ou ind…
Assistant Mibeko
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