Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Journal officiel > Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991 > DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA REPUBLICQUE
Article 53 — Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991
Sont du domaine de la loi : - la citoyenne, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens dans l'exercice des libertés publiques, les sujets imposées pour la défense nationale aux citoyens …
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963 > DU DOMAINRESPECTIF DE LA LOI ET DU REGLEMENT
Article 53 — Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963
— La loi fixe les régles concernant : La citoyennete, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens dans l'exercice des libertés publiques, les sujétions imposées par la défense nationale a…
Ordonnance > ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979. > DE L'ORGANE SUPREME DUPOUVOIR DE L'ETAT. DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULaire.
Article 41 — ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
(Nouveau).-L'Assemblée Nationale Populaire est composée de députés, élus au suffrage Universal pour cinq ans sur une liste Nationale arrêtée par le Comité Central du Parti Congolais du Travail, dans les conditions et …
Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DU PRESIDENT DE LA REPUBLICQUE
Article 38 — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
Le Président de la République exerce le pouvoir exécutif. Il nomme aux hauteurs fonctions civiles et militaires en Conseil des ministres. Il nomme aux hauts employés civils et militaires dans les conditions prévues pa…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU PARLEMENT
Article 104 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
# Sont du domaine de la loi : -La citoyennete, les droits civiques et les garanties fondamentales accordés aux citoyens dans l'exercice des libertés publiques, les sujétions imposées, dans l'intérêt de la défense nati…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 > DES DROITS ET DES LIBERTES FONDAMENTAUX
Article 24 — Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
L'Etat reconnaît, à tous les ci-dessus toyens, le droit au travail et doit créé les conditions qui rendent effective la jouissance de ce qui droiit.
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > De l'ordre économique et social
Article 32 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
-- Afin de protégger les intérêts vitaux du peuple, d'élever son niveau de bien-être et d'exploiter toutes les possibilités et toutes les forces économiques, l'État dirige la vie et le développement économique selon u…
Journal officiel > Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991
Article 2 — Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991
Le nom du Pays est République du Congo. L'emblème national de la République est le drapeau tricolore, vert, jaune, rouge. De forme rectangulaire, il est composé de deux triangles de couleur verte et rouge, séparés par…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963 > DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETÉ
Article 1er — Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963
— Le Congo, Etat souverain, est une République. La République du Congo est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Des libertés publiques et de la personne humaine
Article 22 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
— Tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délegués syndicaux à la détermination collective des conditions de travail. Les libertés syndicales s'exercont dans le cadre des lois qui les réglementent.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 3 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
L'hymne national est LA CONGOLAISE>>. La devise de la République est <<Unité - Travail - Progrès>>. Le sceau de l'Etat et les armoiries de la République sont définis par la loi. La langue officielle est le Francais. L…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 32 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— A fin de protégger les intérêts vitaux du Peuple, d'élever son niveau de bien-être et d'exploiter toutes les possibilités et toutes les forces économiques; l'Etat dirige la vie et le développement économique selon u…
Assistant Mibeko
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