Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > ENTREE EN VIGUEUR
Article 112 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
— Les dispositions de la presente loi entreront en vigueur le 1er mars 1959. La presente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De la révision des prênents Statuts et du siège
Article 26 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— Le congrès national seul est habilité à reviser ou à modifier les périents Statuts. # LISTES DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL Membre litulaires : MM. N'Gouabi (Marien) Alfred (Raoul) ; Poungui (Edouard-Ange) ; N'Zé (Pi…
Décret > Décret n° 2023-167 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
Article 2 — Décret n° 2023-167 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > Revalorisation des rentes
Article 81 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
— La revalorisation des rentes doit intervenir dans un délambda maximum de trois mois suivant la date de fixation du coefficient prévu à l'article 77 ci-dessus.
Loi > Loi n° 5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Préambule — Loi n° 5-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Des: organisations revolutionnaires des masses
Article 23 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— Pour mobiliser et encadrer les masses populaires il sera dirigé, créé sous le contrôle du Parti au niveau de la jeunesse, des femmes, des paysans, des travaillleurs ainsi qu'au niveau des quartiers ou des villages, …
Décret > Décret n° 2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective > PROMOTION DE LA NÉGOCIATION
Article 16 — Décret n° 2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective
1. Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle convention portant révision totale ou partielle de la présente convention, et à moins que la nouvelle convention ne dispose autrement ; a) la ratification par un Memb…
Décret > Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale > DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16 — Décret n° 2023-166 du 2023 portant ratification de la convention n° 157 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale
1. Les prestations servies et autres frais supportés par l’institution d’un Membre pour le compte de l’institution d’un autre Membre donnent lieu, sauf renonciation, à remboursement, selon les modalités déterminées d’…
Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > REGLES DE REVISION DES RENTES EN CAS D'AGGRAVATION
Article 64 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
— En vue de déceler cette modification, la Caisse peut faire procéder, par un médecin expert asermenté, à des examens de contrôle de l'état de la victime. Ces examens peuvent avoir lieu à des intervalles de six mois a…
Décret > Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
Article 6 — Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)
En plus des dispositions de l’article 4, tout Membre qui a accepté les dispositions de la présente convention pour les prestations aux familles devra garantir le bénéfice des allocations familiales à ses propres resso…
Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > REGLES DE REVISION DES RENTES EN CAS D'AGGRAVATION
Article 63 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
— Toute modification dans l'etat de la victime, soit par aggravation, soit par atténuation de l'infirmité, peut entrainer une révision de la vente.
Décret > Décret n° 2023-167 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
Article 21 — Décret n° 2023-167 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 097 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants
1. Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle convention portant révision totale ou partielle de la présente convention, et à moins que la nouvelle convention ne dispose autrement : (a) la ratification par un Mem…
Assistant Mibeko
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