LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la Loi N° 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vule décret N 79.154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du gouvernement ; Vu le décret N° 79-706 du 30 décembre 1979, modifiant la composition du Conseil des Ministres; Vu l'Ordonnance N 29-71 du 4 décembre 1971, portant creation de l'Université de Brazzaville ; Vu l'Ordonnance N° 034-77 du 28 juillet 1977, portant changement du nom de l'Université de Brazzaville en Université Marien NGOUABI; Vu le décret N° 75-489 du 14 novembre 1975, portant statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI; Vu le décret N° 75-490 du 14 novembre 1975, portant fixation des traitements et salaires des personnels de l'Université Marien NGOUABI; Vu le décret N° 76-439 du 16 novembre 1976, portant organisation de l'Université Marien NGOUABI : Vu le décret N° 62-198/FP du 5 juillet 1962, relatif à la nomination et à la revocation des fonctionnaires ; Vu le décret N° 59-23/FP du 30 janvier 1959, fixant les modalités d'intégration des fonctionnaires dans les cadres de la République Populaire du Congo ; Vu le décret N' 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le réglement sur la solde des fonctionnaires; Vu le décret N° 67-50 du 24 février 1967, réglementant la prise d'effet du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de la carrière administrative et reclassements ; Vu le décret N 62-130/MF du 9 mai 1962, fixant le régime des rémunérations des fonctionnaires; Vu le décret N° 63-81/FP-BE du 26 mars 1963, fixant les conditions dans lesquelles sont effectuels les stages probatoires que doivent subir les fonctionnaires stagiaires, notamment en ses articles 7 et 8; Vu les décrets N° 77-586, 77-410, 77-585 des 16 novembre et 12 août 1977, portant intégration dans le statut de l'Université (Marien) NGOUABI des Messieurs : AMBOULOU (Daniel), BINIMBI-MASSENGO et KOBAWILA (Simon); Vu les certificates de prise de service N 2437, 2498 et 2465 des 8, 12, et 17 octobre 1977 des intercessés; DECRTE:
DécretNational
DECRET N° 80-446 du 3 novembre 1980, portant titularisation et nomination des Maitres-Assistants stagiaires, en service à l'Université (Marien) NGOUABI.
3 articlesSigné le 3 novembre 1980
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- Les Maftres-Assistants stagiaires dont les noms suivent, en service à l'Université (Marien) NGOUABI, sont titularisés et nommés au 1er échelon de leur grade, indices 1240 comme suit :
- AMBOULOU (Daniel) pour compter du 1er septembre 1979
- BINIMBI MASSENGO pour compter du 26 septembre 1979 KOBAWILA (Simon) pour compter du 27 septembre 1979
- MATANGA (Dominique) pour compter du 28 septembre 1979.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennenté pour compter des dates ci-dessus indiquées sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le.3 novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA Par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement Le Ministre de l'Education Nationale Antoine NDINGA-oba P/Le Ministre des Finances en mission Le Ministre du Plan. P. MOUSSA Le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux Victor TAMBA - TAMBA.
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