RELATIF A L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE DURANT L'ABSENCE DE M. L'ABBE FULBERT YOULOU LePremier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, Vu le décret du 8 décembre 1958, portant nomination des membres du Gouvernement; Le Conseil des Ministres entendu, Dépréte :
DécretNational
DECRET N° 59/1 DU 6 JANVIER 1959
4 articlesSigné le 6 janvier 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— Pendant la durée du voyage de M. l'Abbe Fulbert Youlou en France sont délegués à M. Stephane Tchichelle, Ministre de l'Intérieur, jusqu'àu 10 janvier 1959 et après cette date à M. Dadet, Ministre des Travaux Publics, les pouvoirs du Premier Ministre que celui-ci n'exercera pas en raison de son absence.
— Leprésent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 6 janvier 1959. Abbe F. YouLOU. ParlePremierMinistre: Le Ministre de l'Intérieur, S. TCHICHELLE. Le Ministre des Travaux Publics, E. DADET.
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