# Secrétariat d'Etat à la fonction publique
DécretNational
Décret n° 59-189 du 31 août 1959 relatif à l'application des circonscriptions administratives ..... 571
1 articlesSigné le 31 août 1959
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Application Mibeko
Décret n° 59-189 du 31 août 1959 relatif à l'application des circonscriptions administratives ..... 571
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou demandez à l'Assistant (compte gratuit).