Aller au contenu principal
Mibeko
Situations
Démarches
Guides
Textes officiels
Actualités
Professionnels
Situations
Démarches
Guides
Textes officiels
Actualités
Rechercher
Professionnels
Accueil
/
Thèmes
/
Protection sociale & santé
Par votre situation
Protection sociale & santé
Sécurité sociale, santé, retraite.
Textes rattachés
Arrêté
2026
Arrêté n° 951 du 18 avril 2026. En application des dispositions de l’article 16 du décret n° 2019-134 du 31 mai 2019, les cadres dont les noms et prénoms suivent sont nommés membres de l’unité technique de gestion du registre social unique. Il s’agit de :
Approfondir « Protection sociale & santé » :
Rechercher
Démarches